Règlement de contrôle intérimaire 153-07 relatif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup
Version administrative du texte du RCI
Plans et annexes du règlement
- Annexe 1 - Catégorisation de la zone agricole provinciale
- Annexe 2 - Plans des zones périurbaines et des zones récréatives de la MRC (1,4 Mo)
- Plan 153-07-21 Îlots déstructurés Saint-Paul-de-la-Croix (3,9 Mo)
- Plan 153-07-22 Îlots déstructurés Cacouna et Saint-Arsène (3,8 Mo)
- Plan 153-07-23 Îlots déstructurés L’Isle-Verte (3,4 Mo)
- Plan 153-07-24 Îlots déstructurés Notre-Dame-du-Portage (3,4 Mo)
- Plan 153-07-25 Îlots déstructurés Rivière-du-Loup (3,6 Mo)
- Plan 153-07-26 Îlots déstructurés Saint-Antonin (4,4 Mo)
- Plan 153-07-27 Îlots déstructurés Saint-Cyprien (4 Mo)
- Plan 153-07-28 Îlots déstructurés Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et Saint-François-Xavier-de-Viger (3,7 Mo)
- Plan 153-07-29 Îlots déstructurés Saint-Modeste (3,9 Mo)
- Plan 153-07-30 Zone de villégiature de la rivière du Loup à Saint-Antonin (1,1 Mo)
- Plan 153-07-31 Zone de villégiature de la rivière Verte à Saint-Antonin et Saint-Modeste
- Plan 153-07-32 Zone de villégiature de la rue Mackay à Rivière-du-Loup
- Plan 153-07-33 Zone de villégiature de l’Anse au Persil à Cacouna et Rivière-du-Loup (1,1 Mo)
- Plan 153-07-34 Zone de villégiature de Gros-Cacouna à Cacouna (1,3 Mo)
- Plan 153-07-35 Zone de villégiature de la rivière des Vases à Cacouna
- Plan 153-07-36 Zone de villégiature de la Pointe à la Loupe à L’Isle-Verte (1,1 Mo)
- Plan 153-07-37 Zone de villégiature du Lac Bertrand à Saint-Paul-de-la-Croix (1,1 Mo)
- Plan 153-07-38 Zone de villégiature du Lac Grandmaison à Saint-François-Xavier-de-Viger (1,1 Mo)
- Plan 153-07-39 Zone de villégiature de la rivière Toupiké à Saint-Cyprien (1,3 Mo)
- Annexe 4 - Paramètres permettant le calcul des distances séparatrices
Annexe 3 - Îlots déstructurés et zones de villégiature
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