Comités

• Administratif
• Aménagement
• Comité consultatif de soutien à la ruralité
• Consultatif agricole
• Consultatif culturel
• Consultatif multiressource sur les terres publiques intramunicipales déléguées
• Consultatif sur la gestion des matières résiduelles
• Consultatif sur la sécurité incendie
• Sécurité publique

Le conseil de la MRC peut former des comités, composés d’autant de membres qu’il juge convenable, avec un pouvoir d’examiner, d’étudier et de lui faire des recommandations sur une question quelconque. Ces comités sont forts utiles pour le fonctionnement efficace de la MRC. En effet, les membres qui les composent, du fait de la fréquence des réunions et de la récurrence des sujets étudiés, en viennent à développer une expertise propice à la formulation de recommandations éclairées au conseil de la MRC, ce qui facilite la prise de décision de ce dernier.

Par ailleurs, plusieurs de ces comités bénéficient, outre des membres du conseil de la MRC, de la présence de citoyens, de représentants d’organismes du milieu ou des municipalités locales. Cela permet d’enrichir les débats et de proposer des solutions ou de formuler des recommandations mieux documentées à l’intention conseil de la MRC. Sauf le comité administratif et, dans une certaine mesure, le comité de sécurité publique, ces comités sont consultatifs et non décisionnels. Toutefois, il est plutôt rare que le conseil de la MRC n’entérine pas une recommandation d’un de ses comités.

Les comités de la MRC qui ont un certain caractère de permanence et qui se réunissent de façon assez régulière à chaque année sont présentés ci-après. Selon les besoins et les circonstances, d’autres comités ou commissions sont constitués au besoin pour faire progresser divers dossiers ou consulter la population. Ils sont dissous une fois leur mandat complété. Cela peut être le cas pour l’encadrement d’un important projet de développement, la négociation de la convention collective, une consultation en vue de l’adoption ou de la modification d’une réglementation, d’une politique ou d’un document de planification.

Administratif

Le comité administratif a été mis sur pied conformément aux dispositions du Code municipal qui en prévoit la constitution. Ce comité a un rôle d’étude et de recommandation auprès du conseil de la MRC principalement sur les questions qui touchent :

• la gestion des ressources matérielles, humaines et financières de la MRC;
• la proposition d’orientations, de politiques et ou de mesures favorisant la bonne gestion des deniers de la MRC et de ses ressources matérielles;
• l’élaboration, de concert avec le directeur général, de prévisions budgétaires et la répartition des quotes-parts à adopter par le conseil de la MRC à la séance ordinaire de novembre;
• la formulation d’avis sur la conformité au schéma d’aménagement de certains règlements d’urbanisme ou de travaux publics des municipalités;
• la prise des décisions concernant des affaires administratives courantes;
• la nomination des employés autres que les cadres.

Le conseil de la MRC peut lui déléguer l’une ou l’autre des compétences qu’il est habilité à exercer par résolution. Les résolutions que le comité administratif adopte dans les matières pour lesquelles il a compétence ont la même vigueur et le même effet que si elles étaient adoptées par le conseil lui-même.

Les membres du comité administratif sont d’office membres du comité de vérification. À ce titre, ils agissent comme interlocuteurs privilégiés du vérificateur externe et doivent s’assurer de faire un suivi des recommandations de ce dernier avec la direction générale. Ils ont une responsabilité plus spécifique en matière de reddition de compte et des contrôles internes.

Le comité administratif de la MRC de Rivière-du-Loup comprend d’office le préfet, le préfet suppléant, le représentant de la Ville de Rivière-du-Loup ainsi que 2 conseillers de comté nommés par le conseil de la MRC.

Aménagement

Ce comité a pour fonction d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire de sa propre initiative ou qui lui est soumise par le conseil de la MRC et de transmettre des recommandations à ce dernier. Ces questions concernent notamment :

• le suivi du schéma d’aménagement et de développement (révision, modification);
• la conformité des règlements d’urbanisme ou des travaux publics projetés par les municipalités locales par rapport aux objectifs du schéma;
• la conformité des interventions gouvernementales projetées par rapport aux objectifs du schéma;
• l’examen de projets en territoire agricole protégé (zone agricole) ou demandes de modification à ce territoire;
• l’adoption ou la modification de la réglementation de contrôle intérimaire ou de la réglementation régionale sur l’abattage d’arbres;
• certains enjeux reliés à la protection de l’environnement du territoire.

Par ailleurs, depuis que la Loi sur les compétences municipales a élargi en 2006 les responsabilités de la MRC en matière de gestion des cours d’eau, c’est principalement le comité d’aménagement qui s’est vu plus récemment confié la tâche de soumettre des recommandations au conseil de la MRC sur cette question.

Le comité d’aménagement est composé de 5 élus membres du conseil de la MRC, dont le préfet.

Comité consultatif de soutien à la ruralité

Le comité est formé des représentants suivants : deux élus, un représentant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (CISSS) - installation CLSC Rivière-du-Loup, un représentant de la Société d’aide au développement des collectivités de la MRC de Rivière-du-Loup (SADC), un représentant de la Corporation de développement communautaire du KRTB (CDC), un représentant citoyen, un représentant jeunesse et un représentant du Centre local de développement de la région de Rivière-du-Loup (CLD). Ces nominations sont révisées annuellement.

À ces membres votants s’ajoutent deux personnes-ressources non votantes qui assistent et participent aux échanges, soit la directrice au développement social et l’agent de développement du CLD. De plus, d’autres représentants non votants, jugés nécessaires par la MRC, pourraient apporter leur collaboration.

Le comité a défini les lignes directrices du Fonds et assume les principaux mandats suivants :

• rédiger un projet de Fonds de soutien à la ruralité :
• identifier les orientations et objectifs généraux;
• définir la politique de financement (les règles d’attribution des sommes);
• recommander, au conseil de la MRC, le plan d’action annuel du Fonds, élaboré par l’équipe d’agents de développement rural;
• analyser et recommander au conseil de la MRC les projets déposés au Fonds;
• s’assurer de la mise à niveau de l’information concernant le Fonds ou le plan de travail auprès de la clientèle admissible au Fonds.

Consultatif agricole

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que toute MRC dont le territoire comporte une zone agricole protégée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles doit être dotée d’un comité consultatif agricole (CCA). Ce comité a pour mandat, à la demande du conseil de la MRC ou encore de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.

Selon la loi, au moins la moitié des membres de ce comité doivent être des producteurs agricoles résidant dans le territoire de la MRC sans être membres du conseil de celle-ci. Les autres membres peuvent être choisis parmi les membres du conseil de la MRC et parmi les personnes résidant sur le territoire de la MRC sans être producteurs agricoles ni élus de la MRC.

Le CCA de la MRC compte 3 producteurs agricoles, 2 élus du conseil de la MRC et un citoyen.

Consultatif culturel

Ce comité, par sa connaissance et son analyse du milieu culturel, a comme principaux mandats de :

• veiller à la mise en place et au suivi du plan d’action de la politique culturelle de la MRC de Rivière-du-Loup;
• guider le conseil de la MRC dans sa prise de décision en matière de développement culturel.

Le comité consultatif culturel est composé de 2 représentants du conseil de la MRC et de 7 représentants des milieux culturel, artistique, scolaire et touristique.

Consultatif multiressource sur les terres publiques intramunicipales déléguées

Ce comité a pour mandat de donner des avis et recommandations à la demande du conseil de la MRC, du comité administratif ou de sa propre initiative sur les objets suivants :

• la planification d’aménagement intégrée du territoire public intramunicipal visé par la Convention territoriale intervenue entre le gouvernement et la MRC;
• la prise en compte de cette planification dans les plans de mise en valeur;
• l’utilisation du Fonds de mise en valeur destiné au territoire public intramunicipal;
• tout autre point comme par exemple la gestion foncière ou la gestion forestière de ce territoire.

Afin de bien représenter les diverses fonctions de la forêt et les intérêts de ses utilisateurs, la représentation multisectorielle qui suit a été privilégiée : préfet de la MRC, 1 autre élu municipal de la MRC ou d’une municipalité locale, 1 représentant du secteur forestier, 1 représentant de chacun des secteurs acéricole, récréotouristique, environnemental et faunique, et finalement, du développement économique.

Consultatif sur la gestion des matières résiduelles

Le mandat de ce comité est d’étudier toute question relative à la gestion des matières résiduelles de sa propre initiative ou qui lui est référée par le conseil de la MRC et de soumettre des recommandations à ce dernier. Plus particulièrement, ce comité doit :

• voir au suivi de la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et à sa révision le cas échéant;
• recommander toute mesure ou moyen visant l’atteinte les objectifs du PGMR, dont l’optimisation des opérations du réseau d’écocentre géré par Co-éco et soutenu financièrement par la MRC.

Il est composé du préfet, de 2 élus du conseil de la MRC, du directeur de l’environnement et du développement durable de la Ville de Rivière-du-Loup, d’une personne œuvrant pour une organisation pouvant être associée à un des aspects de la gestion des matières résiduelles et d’un représentant de la direction d’une municipalité locale.

Consultatif sur la sécurité incendie

Le rôle de ce comité est d’appuyer le conseil de la MRC dans les mandats et responsabilités qu’il doit assumer en matière de sécurité incendie soit :

• l’élaboration du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et le suivi de sa mise en œuvre;
• recommander toute mesure ou moyen visant l’atteinte les objectifs du schéma de couverture de risques.

Le comité de sécurité incendie comprend les personnes suivantes : le préfet, 3 directeurs de service incendie et le directeur général d’une municipalité locale.

Sécurité publique

Le comité de sécurité publique (CSP) a pour but d’assurer le suivi de l’entente de desserte policière des communautés rurales de la MRC par la Sûreté du Québec (SQ). ll permet un lien de communication fonctionnel entre les élus municipaux et la direction locale de la SQ. De façon plus précise, ce comité a notamment pour fonction :

• d’évaluer les services fournis;
• d’approuver le Plan d’organisation policière;
• d’élaborer les priorités d’action sur la base des besoins de la communauté et de convenir des moyens pour y répondre;
• d’analyser toute question particulière qui lui est soumise par le conseil de la MRC en lien avec les objets de l’entente de desserte policière et de faire rapport.

Les membres du comité de sécurité publique sont : le préfet, 5 élus du conseil de la MRC dont les municipalités sont desservies par la SQ et, finalement, le directeur du poste de la MRC. L’adjointe à la direction de la MRC agit à titre de secrétaire du CSP.