Gestion des matières résiduelles
- Le cadre législatif et les politiques gouvernementales
- La planification (PGMR)
- Les écocentres de la MRC
- La valorisation des matières résiduelles organiques et la production de biométhane
- La collecte des matières résiduelles organiques
Le cadre législatif et les politiques gouvernementales
La Loi sur la qualité de l’environnement a été modifiée en 1999 pour conférer au ministre les pouvoirs de proposer au gouvernement une politique portant sur la gestion des matières résiduelles. Deux ans plus tard, l’adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 a permis de fixer les premiers objectifs nationaux de récupération et de valorisation des matières résiduelles. Ces nouvelles dispositions ont été à l’origine de l’adoption, par les MRC, de plans de gestion des matières résiduelles de première génération, les PGMR.
Plus récemment, en 2011, le gouvernement a adopté la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015. L’objectif fondamental de cette politique est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime. La politique énonce que la gestion des matières résiduelles doit répondre à trois enjeux majeurs :
- mettre un terme au gaspillage des ressources;
- contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec;
- responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.
La gestion des matières résiduelles continue de s’appuyer sur un principe d’action connu sous l’acronyme « 3RV-E ». Selon ce principe, à moins qu’une analyse basée sur une approche du cycle de vie des biens et des services ne démontre qu’une dérogation est justifiée, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, y compris par traitement biologique ou épandage sur le sol, les autres formes de valorisation de la matière, la valorisation énergétique et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.
Le plan de gestion des matières résiduelles
Le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 (8,6 Mo) de la MRC pourrait être sommairement décrit comme un ensemble de moyens choisis pour augmenter la quantité de matières résiduelles recyclées ou valorisées, tout en diminuant les déchets à éliminer par l’enfouissement. Il comprend des objectifs quantitatifs quant au pourcentage de valorisation à atteindre pour les différentes matières.
La planification (PGMR)
En 2023, la MRC a adopté son Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 en remplacement de celui adopté en 2016. Il a été élaboré conformément aux Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles publiées en 2013.
Cet important document de planification a été élaboré par l’organisme Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent (Co-éco) en étroite collaboration avec le comité consultatif de gestion des matières résiduelles de la MRC de Rivière-du-Loup.
Les rapports annuels peuvent être consultés ici
Les écocentres de la MRC
La mise en place d’un écocentre figurait parmi les actions prévues au premier PGMR adopté par la MRC. Cette action s’est concrétisée par l’ouverture de l’écocentre de Rivière-du-Loup au début de l’été 2007, puis en 2010, un second écocentre à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup. En 2022. La MRC de Rivière-du-Loup fait l’acquisition de plus de 10 000 mètres carrés et d’un bâtiment sur la rue Henry-Percival-Monsarrat, dans le parc industriel de Rivière-du-Loup où l’écocentre de Rivière-du-Loup déménage. En opération depuis le 28 novembre 2022, la MRC à titre de propriétaire, confie le mandat de gestion de cet écocentre territorial à Co-éco. Un 3e écocentre est en voie d’être implanté à Cacouna sur les terrains du lieu d’enfouissement technique de Rivière-des-Vases.
INFORMATION SUR LES ÉCOCENTRES
La valorisation des matières résiduelles organiques et la production de biométhane
Dans le cadre de la mise en œuvre de son premier PGMR et appuyé par Co-éco, le comité consultatif de gestion des matières résiduelles de la MRC a réalisé une démarche d’analyse rigoureuse des différents procédés de traitement et de valorisation des matières organiques résiduelles, démarche basée sur des critères de développement durable. À la suite de cette analyse, le comité a soumis des recommandations au conseil de la MRC qui a retenu la mise en place d’une technologie de valorisation des matières résiduelles organiques (ou putrescibles) requérant une collecte à trois voies, laquelle nécessite un tri à la source des matières dans chaque foyer.
Cette orientation a conduit la MRC à retenir plus spécifiquement la biométhanisation comme solution. Il s’agit d’une technologie dite de digestion anaérobie (dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène) avec production d’énergie renouvelable.
La construction d’une usine de biométhanisation concrétisant cette orientation a été complétée en 2015. Elle traite d’abord les matières résiduelles organiques provenant des collectes municipales des territoires de cinq MRC : Rivière-du-Loup, Kamouraska, Les Basques, La Matapédia et La Mitis. On y traite également des boues d’origine bioalimentaire. Localisée à Cacouna sur des terrains voisins du lieu d’enfouissement technique de Rivière-des-Vases, elle traite enfin les biogaz dégagés par la décomposition des matières déjà enfouies. La présence, sur un même site, de ces procédés et technologies fait que les installations de la SÉMER sont uniques.
L’usine est la propriété d’une société d’économie mixte, la SÉMER, qui compte trois partenaires : la MRC de Rivière-du-Loup agissant au nom de 11 des 12 municipalités rurales de son territoire en vertu d’une acquisition de compétence réalisée en 2008, la Ville de Rivière-du-Loup et une entreprise privée retenue par appel de candidatures, Terix-Envirogaz. Ces partenaires détiennent respectivement 40 %, 40 % et 20 % des actions de la Société. La MRC compte 3 représentants au sein du conseil d’administration de cette organisation.
Les installations de la SÉMER produisent essentiellement deux extrants principaux. Premièrement, une matière solide humide d’excellente qualité appelée digestat qui, ressemblant à du compost, peut être utilisée comme un fertilisant en agriculture ou en horticulture. L’autre extrant, c’est un biogaz qui, une fois purifié, devient du biométhane, un gaz naturel semblable à celui que l’industrie gazière extrait des roches poreuses du sous-sol.
Le biométhane produit par la SÉMER est liquéfié. Cette étape consiste à refroidir le biométhane pour l’amener à une température d’environ -160 ° Celsius. Ce processus de changement d’état (gazeux à liquide) diminue de 600 fois le volume du gaz et permet ainsi de le transporter plus aisément. En vertu d’une entente avec Gaz Métro Solution Transport, le biométhane liquéfié (BML) doit approvisionner une station de ravitaillement adjacente à l’autoroute 85 à Rivière-du-Loup. Cette station constitue un maillon important de la Route bleue qui permet aux transporteurs de poursuivre leur route vers la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick ou à l’ouest de Rivière-du-Loup. Il permet aux transporteurs de substituer un carburant renouvelable, plus économique et produisant environ 25 % moins de gaz à effet de serre par rapport au diésel actuellement utilisé.
Pour en savoir plus sur les choix écologiques
Consultez le site de Co-éco ou composez le 1 888 856-5552.
La collecte des matières résiduelles organiques
En vertu d’une entente intermunicipale, la MRC est mandatée par onze des treize municipalités de son territoire pour organiser la collecte des matières résiduelles organiques. Cette entente vise à l’atteinte des objectifs du gouvernement concernant l’interdiction de l’enfouissement des matières résiduelles organiques en 2020 et permet évidemment d’approvisionner l’usine de la SÉMER. La collecte a débuté en 2015.
Environnement Méthanisation
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