Conseil de la MRC de Rivière-du-Loup
Présentation
Le conseil de la MRC se compose du maire ou du représentant de chacune des treize municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC. Lorsqu’un préfet est élu au suffrage universel, il s’ajoute à cette liste.
Le chef du conseil de la MRC est le préfet. Dans la MRC de Rivière-du-Loup, ainsi que dans la plupart des MRC du Québec, il est élu par ses pairs, c’est-à-dire par les autres membres du conseil de la MRC, pour un mandat de deux ans. On parle alors d’un préfet désigné. La loi prévoit aussi qu’une MRC peut, par règlement, décréter de faire élire son préfet au suffrage universel par l’ensemble des électeurs de son territoire. Dans ce cas, le mandat du préfet est de quatre ans. Ce mode d’élection est actuellement en vigueur dans une quinzaine de MRC du Québec.
Le préfet est appuyé dans ses fonctions par le préfet suppléant dont le mandat est renouvelé annuellement. Le préfet suppléant remplace en tout point le préfet lors de l’absence de ce dernier ou pendant que le poste est vacant.
Les conseillers(ère) de comté de la MRC :
Fonctionnement
Le fonctionnement du conseil de la MRC est régi principalement par le Code municipal et par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
À titre de chef du conseil de la MRC, le préfet préside les séances du conseil de la MRC. Le tiers des membres représentant au moins la moitié des voix constitue le quorum du conseil de la MRC.
Les séances du conseil de la MRC sont publiques. Chaque séance comprend au moins une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions. De façon générale, les séances du conseil de la MRC de Rivière-du-Loup comptent une période de question en début de séance et une autre en fin de séance.
Le conseil de la MRC joue un rôle de législateur et d’administrateur dans ses champs de compétence. Dans le cadre de ces séances, il fixe les priorités de la MRC, détermine les politiques générales, s’assure de son bon fonctionnement, adopte différents règlements, approuve le budget et en assure le suivi.
Les membres du conseil administrent les affaires de la MRC en tenant compte des responsabilités et des obligations des lois qui gouvernent celle-ci, des besoins, des intérêts et de la capacité de payer de leurs citoyennes et citoyens, ainsi que d’une approche de gestion durable du territoire et des ressources que ce territoire recèle.
Prise de décision
Les décisions du conseil sont prises à la double majorité, soit la majorité de la population et la majorité des voix. De façon plus précise, cela signifie que pour prendre une décision positive, les voix exprimées par les élus doivent être majoritairement positives et que ceux qui les ont exprimées doivent représenter la majorité de la population du territoire.
Le préfet désigné détient un vote prépondérant en cas d’égalité des voix lors du vote, sauf lorsqu’il est maire d’une municipalité dont les représentants ne sont pas habiles à voter sur la question faisant l’objet des délibérations et du vote.
Répartition des voix
En vertu du décret de constitution de la MRC (lettres patentes), le représentant de municipalité dispose d’une voix pour une première tranche de 1 500 habitants ou moins de sa municipalité et d’une tranche additionnelle pour chaque tranche supplémentaire de 1 500 habitants. C’est le décret annuel de population du gouvernement du Québec qui constitue la référence pour le calcul de ces voix et tout changement éventuel dans le nombre de voix entre en vigueur au moment où ce décret est applicable.
Toutefois, en vertu de l’article 202 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), dans le cas du représentant d’une municipalité dont la population équivaut à au moins la moitié de celle de la MRC et qui, selon le décret de constitution, disposerait d’un nombre de voix équivalant à au moins 50 % du nombre de voix total du conseil, un mécanisme d’atténuation du nombre de voix s’applique.
Ce mécanisme fait en sorte qu’aucun représentant d’une municipalité siégeant au conseil de la MRC ne peut détenir à lui seul la double majorité. Ainsi, la répartition du nombre de voix au conseil de la MRC, en vertu du décret sur la population des municipalités numéro 1099-2016, est le suivant :
Municipalités |
Population |
Nombre de voix |
|---|---|---|
| Cacouna | 1 929 | 1 |
| L’Isle-Verte | 1 363 | 1 |
| Notre-Dame-des-Sept-Douleurs | 45 | 1 |
| Notre-Dame-du-Portage | 1 202 | 1 |
| Rivière-du-Loup | 19 767 | 7* |
| Saint-Antonin | 4 136 | 2 |
| Saint-Arsène | 1 246 | 1 |
| Saint-Cyprien | 1 102 | 1 |
| Saint-Épiphane | 834 | 1 |
| Saint-François-Xavier-de-Viger | 237 | 1 |
| Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup | 1 267 | 1 |
| Saint-Modeste | 1 223 | 1 |
| Saint-Paul-de-la-Croix | 330 | 1 |
| Total | 34 681 | 20 |
* formule de calcul :
- selon le décret de constitution (lettres patentes), le nombre de voix de la Ville de Rivière-du-Loup se calcule comme suit : 19 767 hab. / 1 500 = 13 voix. Si l’on ajoute les 13 voix des autres municipalités, la Ville de Rivière-du-Loup se retrouverait à 13 voix sur 26, soit au moins 50 % des voix;
- c’est pourquoi la mesure d’atténuation prévue à l’article 202 de la LAU s’applique ensuite comme suit :
Pop. Ville 19 767 / Pop. MRC 34 681 X 13 = 7,41 = 7 voix.
Calendrier des séances du conseil
Les séances ordinaires du conseil de la MRC
Les séances débutent à 20 heures
- Le 3e jeudi du mois pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre et octobre;
- Le 4e mercredi pour le mois de novembre;*
- Aucune séance en juillet et en décembre.
MRC de Rivière-du-Loup - Tous droits réservés.