La planification et la réglementation régionale
Nous vivons dans un milieu très diversifié où agriculture, forêt, récréotourisme, habitations, commerces et industries se développent côte à côte. Planifier pour faire en sorte que tous ces usages puissent cohabiter le mieux possible et améliorer notre cadre de vie est l’essence même de l’aménagement du territoire. Planifier l’aménagement du territoire, c’est créer un milieu de vie harmonieux, offrir des équipements adéquats, répondant aux besoins réels des gens, consolider et développer des activités économiques, protéger et mettre en valeur le milieu naturel, etc. Pour arriver à faire une planification qui satisfait ces objectifs, il faut avoir une vision à long terme et faire des choix qui ne sont pas toujours faciles.
Le schéma d’aménagement est l’outil privilégié pour exposer et mettre en œuvre cette vision de l’avenir du territoire. La MRC possède également le pouvoir d’adopter certains règlements d’application immédiate : les règlements de contrôle intérimaire et le règlement régional relatif aux coupes abusives en forêt privée.
Le schéma d’aménagement du territoire
SADR
Le premier schéma d’aménagement de la MRC est entré en vigueur le 9 juin 1988 et a été modifié à plusieurs reprises depuis. Un schéma de deuxième génération est entrée en vigueur en 2020 et un révision complète du schéma d’aménagement est présentement en cours.
Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la vocation première de la MRC est l’élaboration d’un schéma d’aménagement. Le schéma d’aménagement est un document légal par lequel les élus municipaux indiquent les principales orientations du développement et les grandes affectations du territoire, dictant les règles et les normes à suivre par la réglementation de chacune des municipalités locales.
D’autres mandats relatifs à l’aménagement du territoire se sont également ajoutés à la MRC au fil des ans.
La réglementation régionale
La réglementation régionale concernant l’aménagement du territoire est de deux types : le règlement de contrôle intérimaire et le règlement régional.
Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) permet à une MRC de réglementer diverses utilisations du sol en attendant que soit terminée la révision du schéma d’aménagement. Les RCI s’appliquent sur le territoire en même temps que les règlements d’urbanisme locaux. Les normes des deux règlements doivent être observées. En zone agricole, toutefois, le RCI s’impose à l’encontre de toute disposition inconciliable d’un règlement local. La MRC de Rivière-du-Loup a adopté cinq RCI toujours en vigueur :
- règlement de contrôle intérimaire numéro 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;
- règlement de contrôle intérimaire numéro 148-06 sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
- règlement de contrôle intérimaire numéro 153-07 relatif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup.
- règlement de contrôle intérimaire numéro 168-09 relatif à l’impact visuel des carrières et sablières.
- règlement de contrôle intérimaire numéro 183-12 visant a interdire l’émission de permis de lotissement relatif à la création d’une rue en milieu forestier.
Un règlement régional diffère des RCI en ce sens qu’il relève d’un pouvoir permanent de la MRC. Consultez les quatre (4) règlements régionaux dans la section Documentation.
Responsable :
Aline Jestin, Aménagiste du territoire
418-867-2485 poste 239
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