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Prévisions budgétaires 2024
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Prévisions budgétaires

Les prévisions budgétaires de la MRC sont divisées par partie. Elles s’adoptent séparément, c’est-à-dire partie par partie. Chacune de ces parties est adoptée par les membres du conseil de la MRC ayant le droit de participer aux délibérations et au vote, compte tenu des fonctions ou compétences qui ont été incluses dans ces parties.

Ainsi, la partie I des prévisions budgétaires incluent les fonctions (ou compétences) à propos desquelles les représentants de toutes les municipalités locales siégeant au conseil de la MRC participent aux décisions. C’est le cas notamment des compétences obligatoires de la MRC telles que l’aménagement du territoire, le développement économique (développement local et soutien à l’entreprenariat par le biais du CLD), la gestion des cours d’eau, la gestion des matières résiduelles (élaboration, révision et suivi du plan de gestion des matières résiduelles), la sécurité incendie (élaboration, révision et suivi du schéma de couverture de risques), mais aussi de certaines compétences ou responsabilités exercées par la MRC en fonction d’ententes de diverse nature comme la gestion de terres publiques déléguées par le gouvernement.

Les dépenses engendrées par l’exercice de ces fonctions sont, en général, partagées entre les municipalités sur la base de leur évaluation municipale soit, en terme technique, la richesse foncière uniformisée (RFU).

Les autres parties des prévisions budgétaires, au nombre de 13 actuellement, concernent un nombre variable et plus restreint de municipalités (soit 12 des 13 municipalités de la MRC ou moins). Par exemple, la fonction « évaluation municipale » de la partie II des prévisions budgétaires concerne toutes les municipalités de la MRC sauf la Ville de Rivière-du-Loup. Ce sont donc seulement les représentants des municipalités dites rurales (régies par le Code municipal) qui participent aux délibérations et au vote lorsque ce sujet est abordé durant les séances du conseil de la MRC. Autre exemple, la partie III des prévisions budgétaires concerne la fourniture de services d’inspection en urbanisme et en environnement à 11 municipalités par la MRC. Donc, seuls les représentants de ces municipalités participent aux délibérations et au vote et seules leurs municipalités contribuent aux dépenses.

La richesse foncière uniformisée (RFU) sert aussi à répartir entre les municipalités les dépenses engendrées par les parties II à XIII des prévisions budgétaires. Toutefois, ce critère est le plus souvent combiné à d’autres critères tel qu’il en a été convenu dans le cadre de telle acquisition de compétence locale ou de telle entente de fourniture de service. Ces critères sont par exemple le nombre d’habitants de la municipalité, le niveau d’utilisation du service (tarification horaire ou au nombre de dossiers à traiter), etc.