MRC de Rivière-du-Loup : mieux comprendre son budget

Rivière-du-Loup, 28 mars 2017 - Dans la foulée de commentaires entendus ces derniers jours sur les ondes de la radio locale CIEL-FM qui ont fait suite à la transmission d’informations à caractère budgétaire par la MRC, celle-ci désire apporter des précisions afin de permettre une meilleure compréhension du budget de la MRC et de son fonctionnement. Ainsi, pour mieux comprendre ce budget, il faut d’abord retenir que la MRC fonctionne selon deux grands types de mandats : les compétences de base et les compétences facultatives.

Les responsabilités de base

Les compétences de base sont des responsabilités qui concernent toutes les municipalités membres de la MRC qui participent à son financement par le biais d’une quote-part générale. Ces responsabilités sont pour la plupart dévolues à la MRC par le gouvernement du Québec. Les principales sont : l’aménagement du territoire (schéma d’aménagement, urbanisme, plans de transport), la gestion des cours d’eau (assurer le libre écoulement des cours d’eau), la sécurité incendie (schéma de couverture de risques en incendie), la gestion des matières résiduelles (plan de gestion avec des objectifs et des stratégies de réduction des déchets), la gestion de terres publiques gouvernementales (baux de location, permis de sablières, planification récréotouristique et des coupes forestières) et le développement de la culture. Le budget annuel pour ces activités en 2017 est de 4,8 millions de $, les quotes-parts totales de dépenses inscrites au budget sont de 3 millions de $ et les dépenses attribuables directement à la MRC (et non à des organismes externes) sont de 850 000 $.

Les responsabilités facultatives

Les compétences facultatives sont des responsabilités déléguées à la MRC, sur une base volontaire, par les municipalités locales dont le nombre varie selon les objets. Il s’agit, entres autres, de l’évaluation municipale, du développement rural (dont la présence d’agents de développement dans les municipalités rurales), de l’inspection municipale (urbanisme et permis), de la collecte et du traitement des matières résiduelles organiques (bacs bruns), des télécommunications d’urgence (réseau implanté par la MRC pour les services incendie locaux) et, finalement, de la prévention et de la gestion des services de sécurité incendie. Le budget annuel pour ces activités est de 4,5 millions de $, les quotes-parts totales de dépenses inscrites au budget sont de 1,2 million de $ et les frais de gestion annuels versés à la MRC avoisinent les 100 000 $ pour ces services rendus aux municipalités concernées.

Les responsabilités déléguées par les municipalités ne constituent pas des dédoublements des champs de compétence des municipalités locales. En effet, les services administrés à leur place par la MRC sont entièrement défrayés par les municipalités qui en bénéficient. C’est le principe utilisateur-payeur qui s’applique.

La masse salariale de la MRC pour gérer les compétences obligatoires et facultatives est de 1,4 million de $ pour 29 personnes. Ces effectifs comprennent les 3 employés de COSMOSS installés à la MRC qui agit comme gestionnaire de cette démarche de concertation au nom de plusieurs partenaires du milieu.

Les équipements supralocaux

Il y a 8 équipements qui sont reconnus par la MRC afin que leur déficit d’opération soit financé par l’ensemble des municipalités.

Grosso modo, la Ville de Rivière-du-Loup assume 80 % du déficit d’opération et les municipalités rurales 20 %. Ce déficit annuel de 1,4 million de $ est inscrit au budget de la MRC comme une dépense et celle-ci transmet, à chaque municipalité, une quote-part qui est inscrite à titre de revenus. Ces revenus sont retournés aux responsables de ces équipements, soit la Ville de Rivière-du-Loup et la corporation Sentier Rivière-du-Loup - Témiscouata. Aucune de ces dépenses n’est imputable au fonctionnement de la MRC même si elles sont comptabilisées dans le budget de dépenses de 9,3 millions de $.

Le parc éolien Viger-Denonville

Les revenus annuels anticipés de près de 1,6 million de $ reçus du parc éolien deviennent des dépenses de la MRC lorsqu’elle les retourne aux municipalités ou qu’elle les affecte au remboursement de la dette relative à la construction du parc éolien. Les dépenses qui sont inscrites au budget pour cette activité ne reflètent pas un coût de fonctionnement de la MRC. Une fois reçues par les municipalités, ces mêmes sommes sont une nouvelle fois comptabilisées par celles-ci comme revenus servant à payer des dépenses locales.

La MRC, un agent redistributeur et livreur de services

Dans plusieurs dossiers, l’argent ne fait que transiter par la MRC. Celle-ci perçoit des revenus (subventions, redevances, profits de l’éolien, etc.) qu’elle redistribue à des organismes partenaires et aux municipalités. Dans d’autres cas, elle inscrit dans son budget les dépenses d’autres organismes (équipements supralocaux, écocentres) et les impute aux municipalités pour qu’elles y contribuent par le biais d’une quote-part. Enfin, elle réalise des mandats en lieu et place du gouvernement (gestion des terres publiques, programmes d’aide à l’habitation) ou des municipalités (ententes intermunicipales dans plusieurs domaines).

Budget de la MRC et budget locaux

Les explications qui précèdent démontrent qu’il est hasardeux, pour ne pas dire erroné, d’additionner le budget de dépenses des municipalités à celui de la MRC pour refléter le coût total des services municipaux du territoire.

Les quotes-parts municipales totales inscrites au budget de 2017 sont de 4,2 million de $. De ce montant, il faut soustraire le déficit des équipements supralocaux de 1,4 million de $ qui n’est pas une dépense proprement dite de la MRC. Enfin, il faut considérer que la MRC créditera aux municipalités une somme estimée à 1,4 millions de $ provenant de diverses sources de revenus (parc éolien, constats d’infraction de la SQ sur les routes locales, redevances sur les carrières et sablières).

Regroupements municipaux et MRC

Un éventuel regroupement de quelques municipalités du territoire aurait un effet peu significatif sur les revenus et dépenses de la MRC. Ainsi, à titre d’exemple, la richesse foncière de deux municipalités regroupées serait additionnée et la MRC répartirait à cette nouvelle municipalité sa quote-part des dépenses en fonction de cette nouvelle valeur foncière.

Utilisation des services de la Ville de Rivière-du-Loup par la MRC ou les municipalités rurales

La MRC ou les municipalités rurales ont volontiers recours aux services de la Ville de Rivière-du-Loup lorsqu’elles jugent que c’est à l’avantage de leurs contribuables et que cela favorise une offre de service bonifiée. C’est actuellement le cas de la Cour municipale commune, du lieu d’enfouissement technique, du service de sécurité incendie et du service d’ingénierie. Dans ce dernier cas, contrairement à d’autres MRC qui ont mis sur pied un service de génie, la MRC de Rivière-du-Loup a choisi d’utiliser les services de la Ville dans la mesure où ceux-ci sont disponibles et concurrentiels. Quelques mandats ont d’ailleurs été exécutés au cours des derniers mois.

Les MRC, des organisations en constante évolution

Les MRC ont changé à un rythme accéléré au cours des dernières années. Le conseil de la MRC est conscient que les MRC sont souvent méconnues par le public en général. Récemment, la MRC a collaboré à la production d’une émission sur MAtv pour démystifier son rôle. Les séances de conseil sont ouvertes au public et webdiffusées. Enfin, le site internet de la MRC permet d’avoir une bonne vue d’ensemble de ses rôles et responsabilités.