Aménagement du territoire
L’aménagement du territoire et l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement du territoire ont été à la base de la création des MRC. Au fil des ans, d’autres mandats se sont ajoutés. À la MRC de Rivière-du-Loup, les fonctions exercées sont :
- Schéma d’aménagement et de développement révisé
- La planification et la réglementation régionale
- L’inspection municipale
- Le service-conseil en urbanisme
- La délégation de gestion sur les terres publiques
*Mise à jour * Gestion des terres publiques intramunicipales déléguées
Depuis le 1er avril 2026, la MRC de Rivière-du-loup n’est plus délégataire de la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI).
Pour toute demande relative à l’utilisation du territoire public en TPI, veuillez vous adresser directement au ministère des Ressources naturelles et des Forêt (MRNF) au 1-844-282-8277.
La MRC de Rivière-du-Loup demeure gestionnaire pour la villégiature et l’exploitation du sable et du gravier sur l’ensemble du territoire public.
Aménagement du territoire et de l’environnement
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