Les équipements à caractère supralocal

Selon le Code municipal (article 681.1), toute MRC peut, par règlement, désigner un équipement comme ayant un caractère supralocal et établir les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses qui y sont liées et au partage de revenus qu’il produit. Un équipement supralocal est « tout équipement qui appartient à une municipalité locale ou un mandataire de celle-ci, qui bénéficie aux citoyens et aux contribuables de plus d’une municipalité locale (...) » (L.R.Q., c. C-35).

En 2000, la MRC a procédé à la première désignation des équipements à caractère supralocal pour la période de 2001 à 2003 (trois ans) et, par la suite, pour la période de 2004 et 2005 (deux ans). Par la suite, les deux ententes consignées par règlement ont été renouvelées successivement avec des échéances en 2010, 2015, 2020, 2021 et 2023.

Le financement des dépenses de fonctionnement

Dans le cadre de l’application du premier règlement, les municipalités rurales de la MRC versent à la MRC, qui la redistribue à la Ville de Rivière-du-Loup, une contribution annuelle au déficit de fonctionnement moyen connu pour les trois plus récentes années de cinq des six premiers équipements énumérés plus haut. Pour la première année de l’entente, soit l’année 2016, cela représentait une somme de 264 700 $. Ce montant global est réparti entre les municipalités rurales en fonction de leur richesse foncière uniformisée et de leur population, le tout pondéré par la distance de chaque municipalité par rapport à Rivière-du-Loup.

Dans le cadre du deuxième règlement, toutes les municipalités du territoire versent à la MRC, qui la redistribue à la Corporation Sentier Rivière-du-Loup/Témiscouata, une contribution annuelle au fonctionnement du parc linéaire du Petit-Témis et du parcours cyclable de la Route verte de l’Estuaire. La contribution versée par les municipalités est répartie entre elles selon qu’elles soient situées ou non sur le parcours du Petit-Témis ou de l’Estuaire, et ensuite, en fonction de leur richesse foncière uniformisée, de leur population et de la longueur du parcours dans les municipalités concernées.