Gestion des cours d’eau
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau afin de s’assurer notamment du bon écoulement des eaux et du drainage des terres agricoles.
Ainsi, en vertu du règlement numéro 238-23 relatif à l’écoulement des eaux de la MRC de Rivière-du-Loup , tous les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction, l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.
Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté une Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Rivière-du-Loup (1,3 Mo). Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf à ceux expressément exclus par la loi. La politique adoptée par la MRC dicte notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau.
Pour toute question relative à l’enlèvement d’une obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.), veuillez communiquer avec votre municipalité locale qui vous dirigera vers la personne désignée responsable de la surveillance des cours d’eau.
Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre ou pour obtenir le formulaire nécessaire au dépôt d’une demande d’intervention visant l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, ou pour déposer une demande de permis , veuillez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique de gestion des cours d’eau à la MRC.
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