L’inspection municipale
En vertu d’une entente intermunicipale, la MRC s’est engagée à fournir les services d’inspection en urbanisme et en environnement dans neuf des municipalités locales de la MRC; à celles-ci s’ajoute la municipalité de Sainte-Françoise faisant partie de la MRC des Basques. Dans la MRC de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes sont membres de l’entente intermunicipale en inspection :
- L’Isle-Verte
- Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
- Saint-Arsène
- Saint-Cyprien
- Saint-Épiphane
- Saint-François-Xavier-de-Viger
- Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
- Saint-Modeste
- Saint-Paul-de-la-Croix
- Cacouna
- Saint-Antonin
- Notre-Dame-du-Portage
Les inspecteurs de la MRC sont chargés de l’application des règlements suivants :
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction
- Règlement sur les permis et certificats
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
- Règlement sur le prélèvement des eaux et de leur protection (Q-2, r.35.2)
Pour savoir à quel moment vous pouvez rencontrer, dans votre municipalité, l’inspecteur en bâtiments et en environnement de la MRC, veuillez consulter l’horaire en vigueur ou prendre rendez-vous auprès de votre municipalité locale membre de l’entente.
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