Développement culturel
- Politique culturelle de la MRC
- Fonds d’initiatives culturelles
- Inventaire du patrimoine bâti
- Foire aux questions
Découvrir la richesse du patrimoine culturel louperivois
CULTURE
La MRC reconnaît la culture, ses activités et particularités, comme un fondement du sentiment d’appartenance des résidents au territoire et comme un attrait déterminant pour les nouveaux venus potentiels. La culture est une composante inéluctable du développement social, touristique et économique. C’est à ce titre que la MRC intervient comme rassembleur et agent de concertation pour consolider l’identité louperivienne en soutenant la vitalité culturelle sur son territoire.
Politique culturelle de la MRC
Dans un premier temps, la MRC a concrétisé son intérêt pour le développement culturel par l’embauche d’une ressource professionnelle en matière de culture et de patrimoine en 2004. Les actions de la MRC ont d’abord porté principalement sur la protection et la mise en valeur du patrimoine et elles se sont élargies progressivement au domaine culturel en général.
La volonté d’implication de la MRC a été énoncée plus formellement en 2009 par l’adoption d’une politique culturelle, une assise significative dans la définition et l’affirmation de son rôle d’acteur incontournable en matière de développement culturel agissant de façon complémentaire aux initiatives en cours dans le milieu. La rédaction de cette politique culturelle a suscité la formation du comité consultatif culturel sur lequel siègent de nombreux intervenants de la culture. Le comité poursuit son rôle-conseil auprès de la MRC en matière de développement culturel.
Successivement, au cours des dernières années, la MRC a conclu des ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications qui orientent ses priorités d’action. Les réalisations de la MRC en matière de culture sont nombreuses et diversifiées. En voici quelques exemples :
- Fonds d’initiatives culturelles
- production des documents Inventaire du patrimoine bâti et Inventaire du patrimoine religieux portant sur le territoire de la MRC;
- mise en place du site web de référence en patrimoine, Infopatrimoine;
- coordination de l’élaboration du Guide d’intervention en patrimoine bâti du Bas-Saint-Laurent;
- consultation citoyenne sur les paysages et exposition;
- soutien à la restauration patrimoniale (voir service-conseil en patrimoine ci-après);
- ententes triennales de soutien financier en faveur de quatre organismes culturels territoriaux : le Musée du Bas-Saint-Laurent, l’École de musique Alain-Caron, le Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup et le Festival-concours de musique de Rivière-du-Loup et de la région du Bas-Saint-Laurent;
- collaboration au développement du festival du film « Vues dans la tête de... »;
- soutien aux différents comités locaux de réflexion sur le patrimoine religieux.
Fonds d’initiatives culturelles
Depuis 2011, sous l’impulsion de la première Entente de développement culturel, la MRC gère un programme d’initiatives culturelles. Ce programme permet de soutenir des projets culturels touchant huit secteurs reconnus par la politique culturelle de la MRC. Appel de projets du fonds d’initiatives culturelles
PATRIMOINE IMMOBILIER
« Nouveau! »Inventaire du patrimoine bâti
Contexte et obligations
À partir de l’automne 2023, la MRC de Rivière-du-Loup entame le processus de réalisation de son inventaire du patrimoine immobilier, tel que le prescrit par la Loi sur le patrimoine culturel. Depuis 2021, la révision de cette loi oblige toutes les MRC du Québec à recenser les immeubles construits avant 1940, situés sur son territoire et susceptibles de présenter une valeur patrimoniale, et ce, avant le 1er avril 2026.
Les bâtiments retenus dans l’inventaire le sont en fonction de leur valeur historique et architecturale, de leur état physique ou de leur année de construction.
Les inventaires religieux et patrimoniaux, déjà réalisés par la MRC ou les municipalités, s’insèrent dans ce recensement. Un premier inventaire partiel du patrimoine, réalisé en 2012 par la firme Bergeron Gagnon, visait l’identification et la caractérisation du patrimoine bâti principal de la MRC de Rivière-du-Loup. On retrouve également dans cet inventaire de 2012 un bilan de la situation du patrimoine dans chacune des municipalités. Vous trouverez les fiches des biens inventoriés dans le : Répertoire du patrimoine culturel du Québec (RPCQ).
Description de l’inventaire
L’inventaire des immeubles susceptibles de présenter une valeur patrimoniale est un recensement des immeubles construits avant 1940, comme les maisons, églises, granges, cabanes à sucre, ponts, barrages, etc. Afin d’établir ce nouvel inventaire sur des bases solides, la MRC de Rivière-du-Loup a de nouveau fait appel à la firme Bergeron Gagnon pour identifier les immeubles assujettis. La MRC a ensuite caractérisé et analysé chacun des immeubles recensés. Voir l’INVENTAIRE
Foire aux questions
La démarche d’inventaire est un exercice de recensement et d’analyse des immeubles qui sont susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Un inventaire du patrimoine immobilier est un outil de gestion et de planification précieux pour le gouvernement provincial, la MRC et les municipalités. Il sert notamment à :
- enrichir la connaissance du patrimoine culturel;
- mettre en valeur le patrimoine local et régional;
- faciliter les attributions de statuts légaux;
- gérer les biens patrimoniaux;
- planifier l’aménagement du territoire;
- encadrer l’attribution de l’aide financière pour la restauration ou la mise en valeur;
- gérer les démolitions et assurer l’entretien et l’occupation des biens inscrits dans un inventaire adopté par une municipalité régionale de comté.
Connaître les caractéristiques des immeubles présents sur le territoire constitue une étape essentielle pour déterminer ceux qui devraient être conservés, en vue de les transmettre aux générations futures.
Pour la MRC et ses municipalités constituantes, l’inventaire sert à parfaire leurs connaissances sur les immeubles et les secteurs patrimoniaux. Il permet aussi de mieux planifier l’aménagement et le développement du territoire en prenant en compte le patrimoine bâti.
Pour un propriétaire d’immeuble patrimonial, l’inventaire permet de faire connaître l’histoire et les caractéristiques de son bâtiment. De plus, les informations et les photographies s’y retrouvant peuvent contribuer à orienter de futurs travaux.
Pour les citoyens, il s’agit d’un outil pour prendre connaissance, mieux connaître et apprécier le patrimoine bâti de sa municipalité et de sa région.
En vertu de l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité régionale de comté (MRC) doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles situés sur son territoire, construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. Si elle le souhaite, elle peut également y inclure des immeubles plus récents qui présentent également une valeur patrimoniale.
Parallèlement à cet inventaire, toutes les municipalités du Québec ont l’obligation d’adopter des règlements encadrant l’entretien et la démolition de ces bâtiments d’ici le 1er avril 2026. Ces règlements seront déterminés par votre municipalité.
Non - La MRC est tenue par la Loi sur le patrimoine culturel de réaliser un inventaire des immeubles construits avant 1940, situés sur son territoire et ayant une valeur patrimoniale, comme toutes les MRC du Québec.
Non - Un bâtiment inscrit à l’inventaire ne détient pas de statut de protection en regard de la Loi sur le patrimoine culturel. Seuls les biens classés par le ministère de la Culture et des Communications du Québec ou cités par une municipalité ou une MRC possèdent un statut de protection.
Le seul changement concerne le fait d’être assujetti à deux règlements municipaux : Règlement de démolition et Règlement d’occupation et d’entretien.
Voir et lire la prochaine question pour plus d’informations.
Si votre immeuble est retenu à l’inventaire, vous serez assujettis à deux règlements municipaux :
- Règlement de démolition : Si vous voulez démolir un immeuble inscrit à l’inventaire, comme pour l’ensemble des bâtiments sur le territoire, il faut soumettre un dossier de demande qui est évalué par le comité de démolition de votre municipalité. La MRC sera avisée de la demande de démolition et recevra un avis de la décision du comité de démolition. Si l’autorisation de démolir est accordée, la MRC a 90 jours pour se prévaloir de son pouvoir de désaveu de la décision. Prenez note que ce règlement est en fonction depuis 2023.
- Règlement d’occupation et d’entretien : Ce règlement a pour objectif d’éviter les démolitions par abandon ou négligence des immeubles minimalement patrimoniaux.
Non - Le compte de taxes n’augmentera pas pour un bâtiment en fonction du fait d’être inventorié ou non.
Un inventaire est un outil de connaissance. Votre maison n’aura aucun changement dans son statut légal.
L’association des Amis et Propriétaires de Maisons Anciennes du Québec diffuse sur son site Internet plusieurs outils d’accompagnement. Le Guide à l’usage des propriétaires donne 10 conseils visant à outiller les propriétaires de maisons anciennes lorsque vient le temps de souscrire à une assurance habitation.
Si vous éprouvez tout de même des difficultés à renouveler ou obtenir une nouvelle assurance, le Centre d’information sur les assurances du Bureau d’assurance du Canada (BAC) offre aussi des services d’aide et d’accompagnement. Le BAC peut même agir à titre d’intermédiaire entre vous et votre assureur. Assurer une maison ancienne ou patrimoniale | Gouvernement du Québec.
Le ministère de la Culture et des Communications a développé un programme de financement pour la période 2026-2028 auquel les Municipalités de Notre-Dame-du-Portage et de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, ainsi que la Ville de Rivière-du-Loup ont adhérés. Plus de détails à venir.
Les immeubles sont évalués à partir d’une grille d’analyse à 19 critères, regroupés sous 4 axes (âge, point de repère pour la municipalité, type d’architecture répandu, air de protection, etc.) :
- L’histoire de l’immeuble et sa contribution à l’histoire locale;
- L’environnement de l’immeuble;
- Les caractéristiques matérielles de l’immeuble;
- La reconnaissance sociale de l’immeuble.
Un examen de la pérennité de l’immeuble, basé sur l’évaluation de l’état de l’immeuble et sur les modifications apportées à son caractère patrimonial, complète l’analyse.
Non - Si votre bâtiment n’est pas cité, classé, dans un site patrimonial cité ou classé ou dans une aire de protection, vous n’aurez pas à demander d’autorisation spéciale pour effectuer des travaux sur votre immeuble autre qu’une demande de permis à votre municipalité.
Non - Le propriétaire d’un bâtiment inscrit à l’inventaire n’est donc pas tenu de demander des autorisations spéciales pour faire des rénovations, outre la demande d’un permis municipal régulier. L’inventaire seul n’impose pas de restrictions. Celles-ci viennent lorsqu’un bâtiment est cité ou classé, ou qu’il est visé par un Plan d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité.
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