Formulaires Fonds carrières et sablières Déclaration relative à la quantité de substances transportées hors d’un site assujettis au droit sur les carrières et sablières (25 ko) Déclaration relative à l’assujettissement d’un site au droit sur les carrières et sablières (24 ko) Fonds d’initiatives culturelles Formulaire de dépôt de projet- 2023 Programme 2021-2023 ( objectifs et critères) Formulaire- Bilan du projet Cours d’eau Demande d’intervention dans les cours d’eau Demande de permis Gravières et sablières en terres publiques Rapport d’extraction trimestriel (1,1 Mo) Rapport d’extraction annuelle (966 Ko) Formulaire 2023-2024 demande BNE Demande de renouvellement BNE 2023-2024 Volet 2- Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Dates de tombée pour déposer un projet Formulaire demande aide FRR volet 2 2020-2025 (1,6 Mo) Formulaire- Montage financier Formulaire- Rapport de projet (1,6 Mo) Évaluation de projet -Grille et critères d’évaluation (1,3 Mo) Volet 3- Fonds Signature innovation- énergie renouvelable Cadre de gestion adopté Formulaire de demande Fonds éolien communautaire Viger-Denonville Pour recevoir le formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière pour ce fonds, veuillez communiquer avec madame Suzanne Pelletier au 418-867-2485 poste 234 ou par courriel à spelletier@mrcrdl.quebec. RénoRégion Formulaire RénoRégion (PRR)