Fonds régions et ruralité
Le fonds régions et ruralité est un volet d’aide financière qui s’inscrit dans la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Cette politique découle elle-même du Fonds de développement des territoires mis à la disposition des MRC par le gouvernement du Québec. Ce fonds vise à soutenir les initiatives qui concordent avec le Plan de travail adopté par la MRC. Il s’adresse aux entités suivantes : MRC, municipalités (rurales principalement), organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives non financières et la Première Nation Malécite de Viger. Consultez le lien suivant
- Volet 1: Fonds de soutien au rayonnement des régions/ Projets territoriaux
- Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
- Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables
Volet 1: Fonds de soutien au rayonnement des régions / Projets territoriaux
Le Volet1-soutien au rayonnement des régions du FRR vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, c. O-1.3).
En complémentarité avec les autres volets du FRR et afin que chaque MRC puisse contribuer au dynamisme économique local dans un contexte post COVID, il a été décidé qu’une part de 30 % de l’enveloppe pour la région du Bas-Saint-Laurent soit réservée pour des projets territoriaux ciblés par chaque MRC.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) fait une première préanalyse en termes d’admissibilité du promoteur, du projet et des dépenses admissibles, le comité technique pondèrera les projets à l’aide de la grille d’analyse et fera ses recommandations au comité décisionnel de sélection de projets.
Pour la part de 30 % réservée pour les MRC, ces dernières doivent cibler des projets sur leur territoire et accompagneront les promoteurs pour le dépôt des projets au MAMH.
Pour la MRC de Rivière-du-Loup, c’est le comité administratif (CA) qui est mandaté pour cibler les projets à déposer pour l’enveloppe dédiée à la MRC pour le volet 1 du FRR.
Les projets qui sont ciblés par le CA, en plus de respecter les critères du MAMH, doivent s’inscrire dans les planifications territoriales ou politiques sectorielles de la MRC ou du Centre local de développement (CLD) de la région de Rivière-du-Loup. L’aide maximale recommandée, par projet dont la MRC n’est pas porteur, en lien avec cette enveloppe dédiée sera un montant de 50 000 $.
Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
En vertu de cette politique, la MRC a instauré la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2023-2024 visant à soutenir les initiatives qui concordent avec le Plan de travail adopté par la MRC de Rivière-du-Loup. Ce fonds vise les groupes suivants : MRC, municipalités, organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives non financières et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk.
Documentation et formulaires
- Formulaire- Montage financier
- Formulaire- Rapport de projet (1,6 Mo)
- Évaluation de projet -Grille et critères d’évaluation (1,3 Mo)
Prenez note que tout projet déposé après la date de dépôt sera analysé uniquement à la date de dépôt subséquente
Dates de dépôt des projets (avant16h)
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- Lundi 22 avril 2024 à 16 heures
- Lundi 16 septembre 2024 à 16 heures
- Lundi 11 novembre 2024 à 16 heures
Réception des demandes d’aide financière, suivi des protocoles d’ententes :
Vérification de l’admissibilité
Darlène Caron, agente de développement au CLD
418 862-1823, poste 105
Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables
Les objectifs généraux sont :
- Positionner la MRC comme leader de grands projets d’ensemble venant son identité territoriale dans le domaine des énergies renouvelables;
- Accroitre l’activité économique dans le domaine des énergies renouvelables;
- Accroitre la collaboration entre les MRC et les ministères et organismes présents en région.
Les projets admissibles sont ceux qui s’inscrivent dans les axes d’intervention du plan. Ils doivent constituer une initiative d’une durée limitée dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente et n’incluant pas les charges que doit assumer l’organisme pour rester en activité indépendamment du volume de ses activités.
Documentation et formulaire
Les projets doivent être déposés en continu auprès de la MRC à l’adresse administration@mrcrdl.quebec.
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