Les services policiers
Le 23 septembre 1998, le ministre de la Sécurité publique apposait sa signature sur la première entente de fourniture de service de police entre la Sûreté du Québec (SQ) et la MRC de Rivière-du-Loup. Cette entente, qui s’appliquait à l’origine sur le territoire des douze des treize municipalités locales du territoire, s’applique à tout le territoire depuis la prise en charge de la desserte de la Ville de Rivière-du-Loup par la SQ en 2012.
Les services de la Sûreté du Québec
L’entente avec la Sûreté du Québec a été conclue conformément à la Loi sur la police et au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. Elle a été renouvelée en mai 2004 pour une durée de dix ans et, à terme, les parties pourront la prolonger pour une autre période de dix ans.
Les services fournis par la Sûreté du Québec comprennent, de façon générale, la surveillance du territoire, les enquêtes criminelles ainsi que des activités de prévention et de relation avec la communauté, le tout basé sur le modèle de police de proximité. À cet égard, chaque communauté locale se voit désigner un policier parrain qui est particulièrement attitré au maintien des liens avec le milieu.
L’entente de service prévoit le nombre de policiers assignés au territoire couvert par la Sûreté du Québec et que ce nombre est réparti dans le plan d’organisation des ressources policières par secteur d’activité tel que la gendarmerie, les enquêtes et l’administration, puis, selon le cas, par secteur de patrouille et par parrainage des municipalités.
Finalement, la SQ voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du Code de la sécurité routière sur le territoire de la MRC qu’elle dessert.
Le comité de sécurité publique
La MRC et la Sûreté du Québec assurent le suivi de l’entente de desserte policière par le biais du comité de sécurité publique. Ce comité permet de maintenir un lien de communication fonctionnel entre les deux parties. Il permet des échanges, dans une relation de partenariat, sur les préoccupations de la MRC, de ses municipalités et de ses citoyens et sur les moyens mis de l’avant par la SQ pour répondre aux besoins de la communauté.
L’application de la réglementation
En vertu de son entente de service avec la MRC, la SQ voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du code de la sécurité routière sur le territoire de la MRC qu’elle dessert.
Responsable :
Capitaine Dominic Thériault (Sûreté du Québec)
418 862-9191
Responsable administratif à la MRC :Sécurité publique
Président du comité de sécurité publique :
Michel Lagacé, préfet
418 867-2485
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