Formulaires Fonds carrières et sablières Déclaration relative à la quantité de substances transportées hors d’un site assujettis au droit sur les carrières et sablières (25 ko) Déclaration relative à l’assujettissement d’un site au droit sur les carrières et sablières (24 ko) Fonds d’initiatives culturelles Formulaire de dépôt de projet- 2022 Programme 2021-2023 ( objectifs et critères) Formulaire- Bilan du projet Cours d’eau Demande d’intervention dans les cours d’eau Demande de permis Gravières et sablières en terres publiques Rapport d’extraction trimestriel A (1 Mo) Rapport d’extraction trimestriel B (1 Mo) Rapport d’extraction trimestriel C (1 Mo) Rapport d’extraction trimestriel D (1 Mo) Rapport d’extraction annuelle (966 Ko) Formulaire 2022-2023 demande BNE Demande de renouvellement BNE 2022-2023 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Dates de tombée pour déposer un projet Formulaire demande aide FRR volet 2 2020-2025 (1,7 Mo) Formulaire- Montage financier Formulaire- Rapport de projet (1,6 Mo) Évaluation de projet -Grille et critères d’évaluation (1,3 Mo) Fonds éolien communautaire Viger-Denonville Pour recevoir le formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière pour ce fonds, veuillez communiquer avec madame Suzanne Pelletier au 418-867-2485 poste 234 ou par courriel à spelletier@mrcrdl.quebec. RénoRégion Formulaire RénoRégion (PRR)