Formulaires

Fonds carrières et sablières

• Déclaration relative à la quantité de substances transportées hors d’un site assujettis au droit sur les carrières et sablières (25 ko)
• Déclaration relative à l’assujettissement d’un site au droit sur les carrières et sablières (24 ko)

Fonds d’initiatives culturelles

• Formulaire de dépôt de projet- 2022
• Programme 2021-2023 ( objectifs et critères)
• Formulaire- Bilan du projet

Cours d’eau

• Demande d’intervention dans les cours d’eau
• Demande de permis

Gravières et sablières en terres publiques

• Rapport d’extraction trimestriel A (1 Mo)
• Rapport d’extraction trimestriel B (1 Mo)
• Rapport d’extraction trimestriel C (1 Mo)
• Rapport d’extraction trimestriel D (1 Mo)
• Rapport d’extraction annuelle (966 Ko)
• Formulaire 2022-2023 demande BNE
• Demande de renouvellement BNE 2022-2023

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

• Dates de tombée pour déposer un projet
• Formulaire demande aide FRR volet 2 2020-2025 (1,7 Mo)
• Formulaire- Montage financier
• Formulaire- Rapport de projet (1,6 Mo)
• Évaluation de projet -Grille et critères d’évaluation (1,3 Mo)

Fonds éolien communautaire Viger-Denonville

Pour recevoir le formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière pour ce fonds, veuillez communiquer avec madame Suzanne Pelletier au 418-867-2485 poste 234 ou par courriel à spelletier@mrcrdl.quebec.

RénoRégion

• Formulaire RénoRégion (PRR)